Conditions générales de vente – Mise à jour le 08/01/2024
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
d’une part, La SCEA DES RAIRIES, basé au 1 Les Rairies – Saint Laurent du Mottay – 49410 MAUGES SUR LOIRE, immatriculée au RCS d’Angers, sous le numéro 387 856 784, ci-après dénommé “le Vendeur“,
et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à une commande via le site Internet www.laferme-augoutduporc.fr, dénommée ci-après “l’Acheteur“.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.laferme-augoutduporc.fr et prévaudront sur tout autre document.
Article 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site www.laferme-augoutduporc.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
Les produits sont les suivants : viande de porc et charcuterie, sous vide ou en bocaux
Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site www.laferme-augoutduporc.fr, ce dont l’Acheteur est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un produit sont de sa seule responsabilité.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs et l’aspect.
Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.laferme-augoutduporc.fr.
Article 2 : PRIX
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Ces tarifs sont fermes et non révisables mais le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, d’expédition, de transport et de livraison, qui seront facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé à l’Acheteur correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Article 3 : COMPTE CLIENT
Pour pouvoir passer commande, l’Acheteur est invité à créer un compte client.
Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email. L’Acheteur est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.
Pour accéder à son compte client et aux historiques de commande, l’Acheteur devra s’identifier à l’aide de son email et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, l’Acheteur s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.
L’Acheteur pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée de son compte client ou en envoyant un email à : contact@laferme-augoutduporc.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
En cas de non respect des CGV, le Vendeur aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un Acheteur après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles de l’Acheteur.
Tout événement, dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou du serveur, sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.
La création du compte entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Article 4 : COMMANDES
L’Acheteur peut passer commande de 2 façons :
- Commande par mail:
L’Acheteur télécharge et remplit le bon de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées, et les quantités des produits choisis.
Puis il envoie au Vendeur le bon de commande dûment rempli à l’adresse suivante : contact@laferme-augoutduporc.fr
La commande sera alors à retirer à la Ferme à la date indiquée sur le bon de commande.
Le paiement sera effectué lors du retrait de la commande.
- Commande en ligne:
L’Acheteur choisit un produit qu’il met dans son panier. Produit qu’il pourra supprimer ou modifier.
Il valide sa commande en ligne après l’avoir vérifiée.
Il effectue le paiement dans les conditions prévues :
- S’il ne commande que des bocaux et qu’il souhaite se faire livrer sur un lieu précis, le paiement du montant total de la marchandise et des frais de livraison s’effectuera en ligne, par carte bancaire, lors de la validation de la commande.
- S’il ne commande que des bocaux et qu’il souhaite les retirer à la Ferme, à la date indiquée par le Vendeur lors de la validation de commande, le paiement s’effectuera lors du retrait de la marchandise, à la Ferme.
- Si la commande comporte au moins 1 produit frais, l’Acheteur devra retirer la marchandise à la Ferme, à la date indiquée par le Vendeur lors de la validation de la commande. Le paiement s’effectuera lors du retrait de la marchandise, à la Ferme.
À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la T.V.A
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. La validation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Article 5 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue :
- par chèque, carte bancaire ou en espèces pour les commandes à retirer à la Ferme,
- par carte bancaire, uniquement pour le paiement en ligne.
Article 6 : ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Article 7 : RETARD DE PAIEMENT (ne concerne que les ventes entre professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’Acheteur doit verser au Vendeur une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du Code de Commerce).
Article 8 : CLAUSE RESOLUTOIRE (uniquement pour les ventes entre professionnels)
Si dans les 15 jours qui suivent la mise en œuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’Acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit du Vendeur.
Article 9 : RESERVE DE PROPRIETE
Le Vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’Acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Article 10 : LIVRAISONS
Les produits commandés par l’Acheteur seront livrés en France Métropolitaine.
En fonction des produits commandés, 2 modes de livraison sont possibles :
- remise directe de la marchandise à l’Acheteur, au magasin de la Ferme (SCEA DES RAIRIES – 1 Les Rairies – Saint Laurent du Mottay – 49410 MAUGES SUR LOIRE), à la date indiquée par le Vendeur lors de la validation de commande.
- Livraison au lieu indiqué par l’Acheteur lors de sa commande sur le site, UNIQUEMENT POUR LES BOCAUX (les produits frais doivent impérativement être retirés au magasin de la Ferme).
Dans ce second cas, la livraison intervient dans un délai de 5 à 15 jours, à l’adresse indiquée par l’Acheteur et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
Si les produits commandés ne sont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date de validation de la commande, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l’Acheteur dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la Consommation. Les sommes versées par l’Acheteur lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les informations inscrites par l’Acheteur lors de sa prise de commande n’engagent que ce dernier. En effet, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de ne pas livrer la commande.
Le transport s’effectue par Colissimo ou un transporteur spécialisé en cas de regroupement ou à la demande express de l’Acheteur avec preuve de réception. Ainsi, l’Acheteur s’engage à signer le bon de livraison et par sa signature, il reconnaît avoir reçu les produits objets de sa commande.
Il s’engage également à être présent au lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa commande. Le Vendeur conseille à l’Acheteur d’indiquer l’adresse de son lieu de travail comme adresse de livraison.
Bien évidemment, l’Acheteur, s’il n’est pas en mesure de recevoir personnellement les produits objets de sa commande, peut donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette personne pourra alors signer le bon d’émargement.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur, à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par email ou par courrier recommandé avec accusé de réception, accompagnées de tous les justificatifs y afférant (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Article 11 : ARCHIVAGE – PREUVES
Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 12 : CONSERVATION
Il est recommandé d’entreposer les bocaux dans un endroit frais et sec, n’excédant pas 10°C et d’éviter tout changement de température. Ne pas dépasser la date limite de consommation indiquée sous le pot.
La gamme de produits frais est à conserver au réfrigérateur entre 0 et 4 °C dans la limite de la date apposée sur le produit.
Les saucisses sèches sont à consommer de préférence dans le mois suivant l’achat.
Article 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.laferme-augoutduporc.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit du Vendeur.
Article 14 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les Acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le Vendeur est enregistré auprès de la CNIL sous le n° 2043120.
Article 15 : INSCRIPTION SUR LA LISTE D’OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE
Un recueil des coordonnées téléphoniques de l’Acheteur ayant lieu sur ce site internet, l’Acheteur a droit de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, appelée “Bloctel” (article L223-2 du code de la consommation). Une inscription sur cette liste implique que le Vendeur ne peut utiliser le numéro de téléphone pour un démarchage téléphonique. En outre, il ne doit pas céder à un tiers des fichiers contenant ces données téléphoniques.
Article 16 : DROIT APPLICABLE – LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 17 : LITIGES
Pour toute réclamation, merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur, indiquées ci-dessous :
Adresse postale :
SCEA DES RAIRIES
1 Les Rairies
Saint Laurent du Mottay
49410 MAUGES SUR LOIRE
Adresse mail : contact@laferme-augoutduporc.fr
A défaut de résolution amiable, l’acheteur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Coordonnées du Médiateur compétent dont relève le Vendeur :
– Nom du médiateur : MEDIAVET
– Adresse du site internet du médiateur : https://mediavet.net
- Convention n° MEDIAVET-DA-23-3632
Fait à MAUGES SUR LOIRE, le 08/01/2024